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Le contrat d’apprentissage

Le contrat d'apprentissage constitue la base indispensable de tout emploi en apprentissage (CO art. 344-346a). Il n'est valable que s'il est passé par écrit et il doit être approuvé par les autorités cantonales compétentes.

L'entreprise formatrice s'engage, par ce contrat, à former l'apprentie ou l'apprenti à l'exercice d'une profession déterminée conformément aux règles du métier. De son côté, l'apprentie ou l'apprenti s'engage à travailler au service de l'entreprise formatrice pour acquérir cette formation.

Contenu du contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage comprend au minimum :

  • Le type et la durée de la formation professionnelle
  • Le salaire
  • Le temps de la période d’essai
  • La durée du travail hebdomadaire
  • Les vacances

De nombreux éléments du contrat d’apprentissage sont déjà prédéterminés par le code des obligations et ne peuvent en aucun cas être librement convenus.

Les entreprises possèdent aussi un règlement interne qui se nomme règlement du personnel. Il fait partie intégrante du contrats de travail.
Une close au contrat pourrait mentionner le paiement du matériel obligatoire pour la formation de l’apprenti.e.

La résiliation du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée. L’apprentissage se termine qu’à la date de fin fixée dans le contrat d’apprentissage. La dissolution prématurée n’est possible que dans certains cas.

⇒ des informations détaillées sur la résiliation du contrat d’apprentissage